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PierreAlainBaly.com

Applications pour smartphones & responsabilité des contenus publiés

14 Novembre 2012 , Rédigé par Pierre-Alain Baly Publié dans #appdays, #loi, #responsabilité, #contenus, #smartphone

C'est une question importante à se poser : "Qui est responsable des contenus publiés via une application ?". Cet article du Journal du Net est très intéressant car il clarifie assez bien le sujet. Pour les pressés, en voici la conclusion :

En tout état de cause toute société, étrangère ou non, peut voir sa responsabilité engagée dès lors que des contenus illicites mis en ligne sont accessibles sur le territoire français, qu’ils soient destinés au public français ou que leur victime ait ses intérêts en France (TGI Paris, 12 oct. 2012, RG n°11/09814)

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